Eric Besson est enfin devenu un vrai ministre UMP. A quoi reconnaît-on un « vrai ministre UMP » ? demandera le béotien. A cette façon typique de répondre à un problème concret par un projet de loi à venir. On l’a bien vu avec les problèmes de maintien de l’ordre public. Confrontés aux incivilités, aux vols, aux violences de toutes sortes, Nicolas Sarkozy, MAM et Hortefeux sortent à chaque fois un projet législatif de leur tiroir, au lieu de prendre des mesures concrètes, comme d’ouvrir davantage de commissariats en Seine-Saint-Denis. Ces projets « compensatoires » de la droite se ressemblent tous : ils accentuent les peines et les amendes attribuées à des délits déjà largement réprimés par la loi. Ainsi de la récidive, des mineurs, des violences sexuelles, etc.

Eric Besson étant désormais un baron de l’UMP, et il applique la méthode comme les autres. Le ministre est confronté en ce moment  à un conflit social de grande ampleur, celui des travailleurs sans papier (en fait avec de faux papiers). 5000 grévistes environ qui occupent leurs locaux en Ile-de-France, ce n’est pas tous les jours que cela arrive. Face à ce conflit majeur, il devrait s’efforcer de trouver des solutions pratiques avec les moyens de l’administration dont il dispose. Par exemple vérifier chaque cas rapidement, régulariser ceux qui le méritent. Ou encore embaucher une centaine d’inspecteurs du Travail (on attendra 2010 pour ça). Ou encore obtenir en réunion interministérielle une instruction absolue aux parquets de poursuivre systématiquement les donneurs d’ordre des 1800 entreprises (selon la liste de la CGT)  où se sont déclarés des sans-papiers en faisant appliquer les textes votés en 205,2006, 2007, Perquisitionner dans leurs bureaux, faire éplucher les comptes, interroger les directeurs d’achat, etc…

Et bien non, Eric Besson prépare une loi, qui sera débattue au Parlement début d’année prochaine, et appliquer on ne sait quand. Et qui devrait aboutir selon la présentation de l’avant projet remis à la presse à « des sanctions plus lourdes que celles qui s’appliquent au travail dissimulé, parce que employer un étranger sans titre de séjour est plus grave qu’employer un Français ou un étranger en situation irrégulière sans le déclarer… ». Le service de com’ de Besson a lui-même mis en gras cette partie du texte.  L’emploi d’un étranger sans papier  devient donc le crime suprême pour la droite.  Il est remarquable qu’un ministre qui vient du PS trouve cette infraction plus terrible que l’emploi d’un Français « au noir », alors que le travail dissimulé est un véritable fléau public (1) selon ses collègues  Eric Woerth et Xavier Darcos!

Mieux vaut, pour Besson, frauder la collectivité nationale, que de travailler sans papier tout en payant cotisations et impôts (cas des sans papiers actuellement grévistes)!

 On notera aussi une disposition passée inaperçue, mais qui sent bon son état policier (on évitera les références historiques pour ne vexer personne). Les entreprises seront désormais tenues de conserver à disposition des inspecteurs du travail un registre composé uniquement de leurs salariés étrangers, alors qu’actuellement l’employeur doit tenir à jour un registre de tous ses employés, français et étrangers. Cela permettra sans doute de donner une instruction simple aux agents de l’Etat : contrôlez le registre des étrangers et ne vous occupez pas du reste (paiement des heures sup ou des congés payés, etc.).

Qu’on se rassure : tout cela ne fonctionnera pas mieux que le reste sans moyens supplémentaires ni volonté politique de s’en prendre aux donneurs d’ordre. Or, ce que l’on nous annonce en matière de « coresponsabilité » des grands groupes (SNCF, RATP, Bouygues, Vinci, Costes..) avec leurs sous-traitants ne modifie rien de ce qui existe déjà dans le droit actuel.

Le trafic de main-d’œuvre et les grèves de sans papiers ne sont donc pas prêtes de se terminer…

Xavier Darcos, ministre du Travail, est un peu confus sur les chiffres. Il estime que le travail dissimulé coûte 4 points de PIB, soit 60 milliards d’euros.  En fait ce chiffre représente l’ensemble de la fraude fiscale et sociale en France, estimée par l’Insee. Et il est constitué principalement par la fraude à la TVA. La perte de cotisations sociales par le travail noir, elle, s’élèverait à 12 milliards d’euros, ce qui représente à peu près le trou de la sécu, quand même ( lire Marianne du 19 septembre 2009).